RÈGLEMENT INTÉRIEUR — FOYER DE LA JEUNESSE SPORTIVE CHAMBÉRIENNE Préambule Le présent règlement définit les conditions d'utilisation du foyer et de la salle de réunion de la Jeunesse Sportive Chambérienne (JSC). Toute demande de réservation implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Article 1 — Bénéficiaires Le foyer et la salle de réunion sont mis à disposition des sections du club, de leurs adhérents et, sur autorisation du bureau, des partenaires du club. La personne qui effectue la demande de réservation est désignée « l'organisateur » : elle est responsable du bon déroulement de l'événement et du respect du présent règlement. Article 2 — Réservation Toute utilisation doit faire l'objet d'une demande préalable via le formulaire en ligne. La réservation n'est effective qu'après confirmation écrite (email d'acceptation) par un responsable du club. Le club se réserve le droit de refuser ou d'annuler une réservation, notamment en cas de besoin prioritaire lié à la vie du club. Article 3 — Horaires Les locaux sont accessibles de 8 h à 23 h. L'organisateur s'engage à respecter les horaires indiqués dans sa demande : les lieux doivent être libérés, rangés et fermés à l'heure de fin réservée. Article 4 — État des lieux, rangement et nettoyage Les locaux sont remis propres et rangés. L'organisateur s'engage à les restituer dans le même état : nettoyage des surfaces et du sol, vaisselle propre et rangée, tables et chaises remises en place, poubelles vidées et déchets évacués dans les containers prévus. Tout manquement pourra être facturé à l'organisateur et entraîner un refus des demandes futures. Article 5 — Matériel et équipements Le matériel présent (mobilier, électroménager, sonorisation…) doit être utilisé avec soin. Toute casse, panne ou dégradation doit être signalée immédiatement à un responsable du club. Les réparations ou remplacements pourront être mis à la charge de l'organisateur. Article 6 — Sécurité L'organisateur veille au respect des consignes de sécurité : ne pas dépasser la capacité d'accueil des locaux, laisser libres les issues de secours, ne pas utiliser d'appareil dangereux (friteuse, barbecue…) à l'intérieur. Il prend connaissance de l'emplacement des extincteurs et des issues de secours dès son arrivée. En cas d'urgence : 112. Article 7 — Comportement et voisinage Les utilisateurs adoptent un comportement respectueux. Le niveau sonore doit rester raisonnable, en particulier après 22 h ; les portes et fenêtres seront maintenues fermées en soirée. Il est interdit de fumer à l'intérieur des locaux. La consommation d'alcool doit rester modérée et conforme à la législation ; la vente d'alcool est interdite sauf autorisation spécifique. Article 8 — Mineurs Les mineurs présents restent sous la responsabilité de l'organisateur et des adultes accompagnants pendant toute la durée d'occupation des locaux. Article 9 — Responsabilité et assurance Le club décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration de biens personnels. L'organisateur est responsable des dommages causés aux locaux et au matériel pendant sa période de réservation et doit être couvert par une assurance responsabilité civile. Article 10 — Clés et accès Les modalités de remise et de restitution des clés (ou du code d'accès) sont convenues avec le responsable du foyer lors de la confirmation. Il est interdit de reproduire les clés ou de communiquer le code à des tiers. Article 11 — Non-respect du règlement Tout manquement au présent règlement peut entraîner l'annulation immédiate de la réservation en cours, le refus des demandes futures et, le cas échéant, la facturation des frais de remise en état. Le bureau de la JSC